Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE | PureInk

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre PureInk, représenté par Khalil Zayani (contact : tattoo@pureink.fr, et les clients pour la prestation de services de tatouage via le site internet www.pureink.fr. Toute commande implique l’acceptation intégrale des CGV.

Article 2 : Prestations proposées
PureInk propose des services de tatouage personnalisés, incluant la conception de dessins sur mesure, la réalisation de tatouages, et des conseils personnalisés. Chaque prestation ou pièce est unique, avec des prix variables selon la taille, la complexité et le temps requis. Les tarifs sont consultables sur demande via email.

Article 3 : Commande et réservation
• Une réservation est confirmée par le paiement d’un acompte de 50 €, strictement non remboursable en cas d’annulation par le client, quelle qu’en soit la raison. Cet acompte couvre le temps de conception et d’organisation.
• PureInk se réserve le droit d’annuler un rendez-vous pour des raisons exceptionnelles (ex. : santé, force majeure). Dans ce cas, l’acompte sera remboursé sous 5 à 10 jours ouvrés.
• La commande est définitive après validation du devis spécifique à chaque prestation et paiement de l’acompte.

Article 4 : Prix et paiement
• Les prix sont exprimés en euros, incluent la TVA (si applicable), et varient selon la prestation (ex. : petite pièce, pièce moyenne, pièce complexe). Un devis détaillé sera fourni avant confirmation.
• Le paiement de l’acompte se fait en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal). Le solde peut être réglé en espèces, par carte, ou en plusieurs fois via le service Klarna, selon les options disponibles au moment du rendez-vous.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.

Article 5 : Livraison et exécution
• La prestation est réalisée au studio PureInk ou à un lieu convenu, selon disponibilité.
• Les délais d’exécution dépendent de la prise de rendez-vous et seront communiqués après confirmation de l’acompte.
• PureInk respecte les normes d’hygiène et de sécurité imposées par le Code de la santé publique (article R.1311-3 et suivants) pour les activités de tatouage.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de tatouage, celles-ci étant personnalisées et exécutées immédiatement après confirmation.

Article 7 : Responsabilités
• PureInk n’est pas responsable des allergies ou infections dues à une mauvaise hygiène post-tatouage par le client. Le client recevra des consignes d’entretien post-séance.
• Le client doit informer PureInk de toute condition médicale (ex. : maladies de peau, allergies) avant le rendez-vous, conformément aux obligations sanitaires.
• PureInk est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle, comme requis par la loi pour les tatoueurs.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Les dessins créés par PureInk restent la propriété intellectuelle de l’artiste. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans accord écrit.

Article 9 : Litiges
En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de Tribunal de Proximité de Sète, conformément au droit français. Les données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité (https://www.pureink.fr/politique-de-confidentialite/).

Article 10 : Mise à jour
Ces CGV peuvent être modifiées. La dernière mise à jour date du 10/06/2025 à 20:30 CEST. Les clients sont invités à les consulter régulièrement.